Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées via le site Internet [www.easybois.com], exploité par la société Easy Bois.

1. Titulaire du contrat et coordonnées

Le contrat de vente est conclu entre le client et la société Easy Bois, responsable des produits vendus.

  • Raison sociale : Easy Bois

  • Adresse : Route de Moulin-Roget, 1237 Avully, Genève, Suisse

  • Numéro IDE / TVA : CHE-474.692.993

  • Téléphone : +41 79 304 73 60

  • E-mail : contact@easybois.com

2. Produits proposés à la vente

Le site Internet met à disposition les produits suivants :

  • Pellets (granulés de bois) pour poêles, inserts et chaudières

  • Bois de chauffage (bûches)

  • Accessoires et équipements pour appareils de chauffage à pellets

Toutes les informations relatives aux produits (description, disponibilité, prix, poids, caractéristiques techniques) sont publiées sur le site. Easy Bois se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude avant la confirmation de la commande.

3. Commande et conclusion du contrat

  1. Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

  2. Lors du processus de commande, le client saisit les informations requises (adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mode de paiement).

  3. La commande ne devient définitive qu’après la confirmation d'acceptation envoyée par e-mail par Easy Bois.

  4. Le contrat est régi par le droit suisse et est réputé conclu au siège d'Easy Bois dès l'envoi de la confirmation de commande.

4. Prix et modalités de paiement

  • Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA suisse).

  • Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte de crédit/débit, TWINT, PayPal ou tout autre système de paiement électronique proposé sur le site.

  • Sauf accord écrit contraire, le paiement complet doit être effectué lors de la validation de la commande.

5. Droit de rétractation et retours

Note juridique : Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal obligatoire pour les achats en ligne. Toutefois, Easy Bois accorde la possibilité suivante à titre commercial :

  • Le client dispose d'un délai de 14 jours civils à compter de la réception/prise en possession des produits pour faire une demande de retour par e-mail à contact@easybois.com.

  • Les produits doivent être retournés intacts, complets, dans leur emballage d'origine et sans aucun signe d'utilisation.

  • Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, sauf accord contraire préalable.

  • Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

  • Exclusions : Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré.

6. Garantie légale (Garantie pour les défauts)

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO) :

  • Easy Bois garantit que les produits sont exempts de défauts matériels ou de fabrication qui en diminueraient la valeur ou l'aptitude à l'usage prévu.

  • Le client doit vérifier l'état de la marchandise immédiatement après sa réception/prise en possession et signaler tout défaut apparent par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.

  • En cas de défaut avéré, le client a droit, au choix d'Easy Bois :

    • À la réparation du produit

    • Au remplacement du produit

    • À une réduction du prix ou à l'annulation de la vente (résolution)

7. Limitation de responsabilité

Easy Bois décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadéquat ou d'un entretien incorrect des produits par le client.

  • Les dysfonctionnements techniques temporaires liés à la navigation sur le site Internet.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles collectées lors du traitement des commandes sont traitées en toute confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et à notre Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site (textes, visuels, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'Easy Bois ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée par écrit est strictement interdite.

10. Droit applicable et forum juridique

  • Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques en découlant sont exclusivement soumis au droit suisse.

  • En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Genève, Suisse (ou le tribunal du domicile du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables).